Barème de points des infractions au code la route

Barême de points des infractions au code de la route

 

Vous venez d'être interpellé pour une infraction au code de la route !

 

Vous vous demandez combien de points vont vous être retirés de votre permis de conduire.

Voici la liste des points retirés au permis de conduire lors d'une infraction :

 

Excès de vitesse

 

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h 6 points
Récidive d'excès de vitesse =50km/h 6 points
Excès de vitesse =40 et <50 4 points
Excès de vitesse =30 et <40 3 points
Excès de vitesse <20 1 point


Alcoolémie

 

Conduite en état alcoolique supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 g par litre dans le sang ou en état d'ivresse 6 points
Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre de sang 6 points
Récidive de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse ou refus de vérifications alcool 6 points


Drogue

 

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants 6 points
Conduite après usage de stupéfiants + alcool y compris contraventionnel 6 points


Homicide

 

Homicide involontaire par conducteur de véhicule 6 points
Homicide involontaire par conducteur aggravé par 1 circonstances 6 points
Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus 6 points


Blessure

 

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravé par une circonstance 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par une circonstance 6 points
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus 6 points


Feu rouge / Stop / Sens interdit

 

Non-respect de l'arrêt au feu rouge 4 points
Non-respect de l'arrêt au stop 4 points
Circulation en sens interdit 4 points


Téléphone portable

 

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation 3 points


Non autorisé à conduire

 

Conduite sans permis 6 points
Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du PC ou rétention du permis de conduire 6 points
Conduite malgré annulation judiciaire du permis de conduire 6 points


Casque / Ceinture

 

Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité) 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité 3 points


Arrêt / Stationnement

 

Arrêt ou stationnement dangereux 3 points
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 3 points
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points


Circulation

 

Circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule 6 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 3 points
Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points


Autres infractions

 

Délit de fuite 6 points
Refus d'obtempérer 6 points
Refus de priorité 4 points
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute 4 points
Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons...) 4 points
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules 3 points
Dépassements dangereux 3 points
Changement de direction sans avertir (clignotant) 3 points
Franchissement de ligne continue 3 points
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé 2 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars 2 points
Chevauchement de ligne continue 1 point

 

 

2011-05-26-vtc001

 

2011-05-26-vtc002

2011-05-26-vtc003

 

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Sondage

Nos futurs actions doivent s'orienter vers ?

Les 8-12 ans et prépa APER - 18.2%
ASSR 1er niveau (classe de 5eme) - 3%
ASSR 2eme niveau (classe de 3eme) - 12.1%
Les cyclistes - 12.1%
Les 2 roues (cyclomoteurs-motos) - 27.3%
Les adultes - 9.1%
Les seniors (remise à niveau) - 18.2%

Total des votes: 33
Le vote pour ce sondage est terminé à: 29 Jui 2015 - 00:00