Partenariat avec le S.C.J.E

Depuis plusieurs années, l'ADASARD mène en partenariat avec le Service de Controle Judiciaire et d'Enquetes (S.C.J.E), des stages de citoyenneté.

La loi du 9 mars 2004 dite PERBEN II, modifiée le 5 mars 2007, a instauré notamment pour certains délits correctionnels, une nouvelle peine alternative à l'emprisonnement: Les stages citoyenneté

Selon l'article 131-5-1 du code pénal: " Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté,... qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

Le S.C.J.E organise, sur le ressort du T.I.G de Lille, ces stages, en partenariat avec les professionnels extérieurs.

Ce stage peut etre proposé dans le cadre d'une mesure de composition pénale.

Il peut concerner notamment:

* Les infractions routières

* Les outrages

* Les actes de rebellion

* Les injures...

* etc....

Objectif général:

Permettre aux sujets de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leur geste afin d'éviter toute récidive.

De Janvier 2015 à Novembre 2015, L'A.D.A.S.A.R.D a mené 19 stages citoyenneté.

 

 

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Sondage

Nos futurs actions doivent s'orienter vers ?

Les 8-12 ans et prépa APER - 18.2%
ASSR 1er niveau (classe de 5eme) - 3%
ASSR 2eme niveau (classe de 3eme) - 12.1%
Les cyclistes - 12.1%
Les 2 roues (cyclomoteurs-motos) - 27.3%
Les adultes - 9.1%
Les seniors (remise à niveau) - 18.2%

Total des votes: 33
Le vote pour ce sondage est terminé à: 29 Jui 2015 - 00:00